Le PTZ+ 2014, un coup de pouce pour accéder à la propriété

Le PTZ+  est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).

Depuis 2013, le PTZ+ encourage l’accès à la propriété des ménages. Il est réservé notamment aux primo accédants (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret et uniquement pour l’achat d’un bien neuf, répondant aux éxigences du BBC ou de la RT 2012.

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ+ 2014 ?

Pour bénéficier du PTZ en 2014, vous devez :

• ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voire d’acquisition, d’héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant la demande,
• financer l’acquisition de votre résidence principale, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper ou moins 8 mois par an,
• souscrire d’autres prêts : le PTZ+ 2014 est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération,
• avoir des ressources inférieures à un plafond.

Vous pouvez également accéder au PTZ+ 2014 même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :

• titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle,
• bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale,
• victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.

Les plafonds de ressources

Pour profiter de PTZ+ 2014, les revenus du foyer (le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte, par exemple celui de 2012 pour un PTZ+ demandé en 2014) ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

• de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
• de la zone* où se situe le logement.

Ces plafonds ont été revus légèrement à la baisse en 2013 pour recentrer le PTZ+ sur les ménages les plus modestes.

Plafonds de ressources PTZ+ 2014 au 01/01/2014 :

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ+ 2014 par ménage et par achat.

Les montants du PTZ + 2014

Le montant est calculé, à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien, dont le montant pris en compte est plafonné en fonction de sa localisation et de la composition de votre famille.

En 2014, les plafonds d’opération en vigueur de 2012 sont conservés, mais la quotité (le pourcentage) est réduite.

Enfin, le PTZ+ est désormais exclusivement réservé aux logements à haute performance énergétique, dits BBC ( Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012.

Plafonds du prix du bien dans le neuf en 2014, ils varient en fonction de la localisation du bien :

Montants maximum du PTZ + 2014, selon le pourcentage appliqué par zone :