Le PTZ+ 2014, réservé au neuf BBC OU RT 2012

Depuis sa création en 1995, le PTZ (Prêt à Taux Zéro), devenu PTZ+ a été remodelé à de nombreuses reprises. Aujourd’hui son attribution est limitée aux logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012. Découvrez tous les détails dans cet article.

Le PTZ+ 2014, un coup de pouce pour accéder à la propriété

Le PTZ+  est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).

Depuis 2013, le PTZ+ encourage l’accès à la propriété des ménages. Il est réservé notamment aux primo accédants (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret et uniquement pour l’achat d’un bien neuf, répondant aux éxigences du BBC ou de la RT 2012.

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ+ 2014 ?

Pour bénéficier du PTZ en 2014, vous devez :

  • ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voire d’acquisition, d’héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant la demande,
  • financer l’acquisition de votre résidence principale, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper ou moins 8 mois par an,
  • souscrire d’autres prêts : le PTZ+ 2014 est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération,
  • avoir des ressources inférieures à un plafond.

 

Vous pouvez également accéder au PTZ+ 2014 même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :

  • titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle,
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale,
  • victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.

Les plafonds de ressources

Pour profiter de PTZ+ 2014, les revenus du foyer (le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte, par exemple celui de 2012 pour un PTZ+ demandé en 2014) ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

  • de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
  • de la zone* où se situe le logement.

Ces plafonds ont été revus légèrement à la baisse en 2013 pour recentrer le PTZ+ sur les ménages les plus modestes.

Plafonds de ressources PTZ+ 2014 au 01/01/2014 :

Occupants du logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne
36 000 €26 000 €20 000 €18 500 €
2 personnes
50 400 €36 400 €28 000 €25 900 €
3 personnes61 200 €44 200 €34 000 €31 450 €
4 personnes72 000 €52 000 €40 000 €37 000 €
5 personnes82 800 €59 800 €46 000 €42 550 €
6 personnes93 600 €67 600 €52 000 €48 100 €
7 personnes104 400 €75 400 €58 000 €53 650 €
8 personnes115 200 €83 200 €64 000 €59 200 €

 

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ+ 2014 par ménage et par achat.

Les montants du PTZ + 2014

Le montant est calculé, à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien, dont le montant pris en compte est plafonné en fonction de sa localisation et de la composition de votre famille.

En 2014, les plafonds d’opération en vigueur de 2012 sont conservés, mais la quotité (le pourcentage) est réduite.

Enfin, le PTZ+ est désormais exclusivement réservé aux logements à haute performance énergétique, dits BBC ( Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012.

 

Plafonds du prix du bien dans le neuf en 2014, ils varient en fonction de la localisation du bien :

Occupants du logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 occupant
156 000 €117 000 €86 000 €79 000 €
2 occupants
218 000 €164 000 €120 000 €111 000 €
3 occupants
265 000 €199 000 €146 000 €134 000 €
4 occupants
312 000 €234 000 €172 000 €158 000 €
5 occupants et plus
359 000 €269 000 €198 000 €182 000 €

 

Montants maximum du PTZ + 2014, selon le pourcentage appliqué par zone :

Occupants du logementZone A : 33%Zone B1 : 26%Zone B2 : 21%Zone C : 18%
1 occupant
51 480 €30 420 €18 060 €14 220 €
2 occupants
71 940 €42 640 €25 200 €19 980 €
3 occupants
87 450 €51 740 €30 660 €24 120 €
4 occupants
102 960 €60 840 €36 120 €28 440 €
5 occupants et plus
118 470 €69 940 €41 580 €32 760 €

La durée de remboursement du PTZ + 2014

Le PTZ+ version 2014 définit 6 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

  • du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
  • des revenus du foyer,
  • du montant de l’opération,
  • de la zone dans laquelle se situe le logement.

Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :

  • la durée de remboursement peut s’étendre de 11 à 20 ans,
  • plus vos revenus sont élevés, moins la durée de remboursement du prêt sera longue,
  • les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 14 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 14 ans et pendant 11 ans).