Le prêt d’accession sociale ou prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné qui peut couvrir la totalité du financement de votre logement. Accordé sous conditions de ressources, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement, versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales.
Qu’est-ce que le Prêt d’Accession Sociale ?
Le PAS est un prêt conventionné, accordé par les banques ou organismes de crédit ayant signé une convention avec l’Etat. Il est attribué sous conditions de ressources et peut financer jusqu’à 100 % de l’acquisition.
Le PAS, pour quel achat ?
Le Prêt d’Accession Sociale est réservé au financement de la résidence principale.
Quelle durée et quel taux d’intérêt ?
Le PAS est un prêt :
- d’une durée de 5 à 35 ans,
- à taux fixe ou variable, dont le taux d’intérêt fixé par les pouvoirs publics est inférieur de 0,6 % au taux du prêt conventionné.
Le taux d’intérêt maximal du PAS au 1er Janvier 2014
| Type de crédit | Durée du prêt | Taux maximum |
|---|---|---|
| Taux fixe | inférieure ou égale à 12 ans | 4,15 % |
| de 12 à 15 ans | 4,35% | |
| de 15 à 20 ans | 4,50 % | |
| supérieure à 20 ans | 4,60 % | |
| Taux variable ou révisable | Indifférente | 4,15 % |
Les taux de référence du PAS sont réévalués chaque trimestre et publiés sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).
Dans le cas d’un prêt PAS à taux révisable, les variations du taux d’intérêt doivent obligatoirement être plafonnées soit :
- par rapport au taux initial (taux capé),
- en plafonnant le montant de l’échéance de remboursement avec ajustement sur la durée du prêt,
- en limitant la durée du prêt avec ajustement sur le montant de l’échéance.
Quel est le montant du PAS ?
Le PAS peut financer à 100 % le coût de l’opération et ne peut être inférieur à 4 500 € pour une acquisition.
Les conditions de ressources
Les ressources sont plafonnées en fonction de la composition du foyer (nombre de personnes à charge) et du lieu de résidence.
Les revenus du foyer pris en compte sont les revenus cumulés de toutes les personnes devant occuper le logement, sur la base du revenu fiscal de référence de l’année N-2.
Les plafonds sont désormais les mêmes que ceux du Prêt à Taux Zéro, avec le même découpage géographique en zones A, B1, B2 et C.
Plafonds de ressources pour le PAS (revenu fiscal de référence) – valable au 1er janvier 2014
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 500 € | 21 500 € | 20 000 € | 18 500 € |
| 2 | 35 700 € | 30 100 € | 28 000 € | 25 900 € |
| 3 | 43 350 € | 36 550 € | 34 000 € | 31 450 € |
| 4 | 51 000 € | 43 000 € | 40 000 € | 37 000 € |
| 5 | 58 650 € | 49 450 € | 46 000 € | 42 550 € |
| 6 | 66 300 € | 55 900 € | 52 000 € | 48 100 € |
| 7 | 73 950 € | 62 350 € | 58 000 € | 53 650 € |
| A partir de la 8e personne | 81 600 € | 68 800 € | 64 000 € | 59 200 € |
> Détail des communes par zone
L’APL, une aide complémentaire de la CAF
Le principal attrait du PAS est d’ouvrir le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Cette APL est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) sous condition de ressources pour aider les ménages à accéder au logement.
Lorsqu’un ménage ayant droit à l’APL achète un logement, en le finançant par un PAS, l’aide (mensuelle) sera versée par la CAF directement à la banque, réduisant d’autant les échéances du prêt.
Le montant de l’APL est recalculé tous les ans. Si votre situation évolue, ce montant peut être modifié, à la hausse ou à la baisse, affectant ainsi le montant que vous devrez effectivement rembourser chaque mois.
Le PAS au sein de votre plan de financement
Le Prêt d’Accession Sociale peut être complété par un Prêt à Taux Zéro, un Prêt Epargne Logement, un prêt Action Logement…