Qu’est-ce que le prêt 1 % logement ?

Le prêt 1 % logement est un prêt aidé que les salariés peuvent obtenir, à taux avantageux, auprès de leur employeur.

A qui s’adresse le prêt 1 % logement ?

Le prêt 1 % logement est réservé aux personnes :

• salariées des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins 20 salariés,
• désirant acquérir leur résidence principale.

Quel est le montant du prêt ?

Le prêt 1 % logement :

• est plafonné selon le secteur géographique et la composition de la famille,
• ne peut dépasser 50 % du prix d’achat de votre logement neuf.

* Zone 1 : Paris, villes nouvelles et zones urbanisées d’Ile-de-France.
Zone 2 : le reste de l’Ile-de-France et les communes de plus de 100 000 habitants.
Zone 3 : le reste du territoire.

Le complément de prêt

Vous pouvez obtenir un complément de prêt dans l’un des 3 cas suivants :

• vous êtes primo-accédant,
• vous avez au moins 2 enfants à charge,
• vous changez de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle.

Le montant de la majoration est alors de :

• 4 800 €, si vos revenus sont inférieurs ou égaux au plafond de ressources du PAS,
• 3 200 €, s’ils sont compris entre 100 % et 170 % des plafonds de ressources du PAS,
• 1 600 €, s’ils sont supérieurs à 170 % des plafonds de ressources du PAS,

Lorsque 2 conjoints travaillent dans une entreprise assujettie au 1 % logement, chacun peut demander un prêt. Toutefois, la somme des 2 emprunts ne doit pas dépasser le montant maximum.

Quels sont le taux et la durée du prêt ?

Le taux du prêt 1 % logement est de 1,5 % (hors assurances obligatoires). Sa durée varie :

• de 1 à 20 ans en général lorsque le prêt est accordé par un organisme collecteur,
• de 5 ans minimum à 20 ans lorsque le prêt est attribué directement par l’employeur.

Les entreprises privées sont tenues de consacrer chaque année l’équivalent de 0,45 % des salaires versés à un fonds destiné à favoriser le logement des salariés. A l’origine, cette aide représentait 1 % de la masse salariale : de là vient le nom du prêt. Le « 1 % » ne représente pas le taux consenti !

Obtenir un prêt 1 % logement

Adressez-vous à votre employeur pour connaître les démarches à effectuer. Le prêt 1 % logement n’est pas un dû : l’employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande. Il peut refuser si l’entreprise a déjà utilisé les fonds disponibles, ou si elle a décidé de les attribuer en priorité à certains salariés (ceux ayant des revenus modestes, en fonction de critères d’âge, dans le cadre d’une mobilité géographique…).