Exonération de taxe foncière

L’exonération de taxe foncière

Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Toutefois, les acquéreurs de logements neufs sont exonérés de cette taxe pendant 2 ans… voire 5 lorsqu’ils ont opté pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Taxe foncière : un avantage pour les acheteurs dans le neuf

La taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire. Il est calculé en fonction de la valeur du logement. L’acquéreur d’un logement ancien est redevable de la taxe foncière dès qu’il devient propriétaire. L’acheteur d’un logement neuf est totalement exonéré de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (ou plus exactement pendant les 2 années suivant celle de l’achèvement de la construction).

L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction : pour un logement achevé en 2014, vous serez exonéré de taxe foncière en 2015 et en 2016.

L’exonération est en principe totale.

Toutefois, une commune peut décider de supprimer l’exonération de la taxe pour la part qui lui revient. L’avis d’imposition vous informe des parts sur lesquelles l’exonération est appliquée.

Démarche

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez faire une déclaration informant de la construction ou du changement réalisé dans les 90 jours suivant son achèvement sur un imprimé spécifique.

Les communes peuvent décider d’exonérer tout ou partie de la part de taxe qui leur revient.

Certains logements sociaux affectés à l’habitation principale ouvrent droit à une exonération plus longue s’ils sont financés au moyen de prêts aidés par l’État.

Un avantage accru pour les logements BBC

Les collectivités locales peuvent, chacune pour la part qu’elle perçoit, décider d’exonérer de taxe foncière certains logements conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) :

Type de constructionDurée de l’exonérationTaux d’éxonérationDémarches
Logement achevé avant le 1er  janvier 1989 ayant fait l’object de travaux en faveur des économies5 ans à partir de l’année suivant celle du paiment du montant total des dépenses d’équipementDe 50 à 100%Déclaration avant le 1er janvier de la 1e année où l’éxonération est applicable
Logement achevé depuis le 1er janvier 2009 à heut niveau de performance énergétique
5 ans (ou plus sur délibération de la commune concernée) à partir de l’année suivant l’achèvement de la constructionDe 50 à 100%Déclaration avant le 1er janvier de l’année où l’éxonération est applicable